Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente de VERBREUIL.

Verbreuil.com est édité par la société Etablissements VERBREUIL, au capital social de 422 650 €, dont le siège social est situé 27, rue Jean Mermoz, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 731 963, son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 07 534 731 963.

Le site internet verbreuil.com pourra être utilisé pour commander une sélection de produits VERBREUIL auprès de Etablissements VEBRREUIL grâce à un système de vente à distance (email ou téléphone en composant le 00 33 (0)1 45 49 22 69).

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par mail ou par téléphone avec la société Etablissements VERBREUIL pour tous les produits et services proposés sur le site www.verbreuil.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Les produits VERBREUIL sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Toute revente ou distribution de produits VERBREUIL achetés sur le site internet verbreuil.com est strictement soumise à une autorisation préalable écrite de la société Etablissements VERBREUIL.

Etablissements VERBREUIL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site internet www.verbreuil.com au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En conséquent, la passation d’une commande implique l’acceptation complète, sans réserve, de ces Conditions Générales de Vente.

I – CLIENT

Lorsque le client enregistre ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Etablissements VERBREUIL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

II – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Etablissements VERBREUIL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits via un email récapitulatif envoyé avant la confirmation de la commande pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer, ce que le client reconnaît et accepte.

En cas d’un produit livré non conforme à sa description, le client peut exercer son droit de rétractation, ou bénéficier de la garantie de conformité de VERBREUIL, qui, le cas échéant, procèdera à un échange ou à un remboursement du prix facturé. Pour être pris en compte, les produits doivent être retournés intacts, non portés, dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine.

En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler sa demande de non-conformité du produit reçu par mail.

Malgré les meilleurs efforts entrepris pour que les couleurs, le design et le style des produits VERBREUIL sur les photos présentées sur le site internet verbreuil.com soient représentatives des produits originaux, des variations de couleurs peuvent apparaître à cause des contraintes techniques d’interprétation des couleurs de votre équipement informatique. Etablissements  VERBREUIL  se réserve le droit de refuser ou annuler votre commande à son entière discrétion si, notamment, les produits ne sont pas disponibles, leurs prix sont incorrects ou ils ne sont pas correctement décrits et ne pourra être tenu responsable dans ce cas. Par conséquent, Etablissements VERBREUIL ne saura être tenu responsable envers le client ou un tiers des erreurs ou défauts des photos ou représentations graphiques des produits VERBREUIL présentés sur le site. Si vous avez des questions concernant les produits, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à verbreuil@verbreuil.com.

De par la nature du cuir, la couleur peut varier. Les variations sur la couleur du grain ou la matière et les marques naturelles du cuir ne sont pas considérées comme des défauts.
Etant donné que la fabrication et les finitions des sacs sont réalisées à la main par des maroquiniers, les finitions et les coutures peuvent présenter quelques variations ou irrégularités.

Avant l’achat, le client doit s’assurer que les matières du produit ne comportent pas d’éléments nuisibles à sa santé. Tous les produits VERBREUIL sont fabriqués avec des matières sélectionnées avec le plus grand soin. Certains de nos modèles comportent des aimants. Bien que n’ayant jamais rencontré de problème avec nos fermetures aimantées, il est rappelé, à titre de précaution, qu’il faut éviter une trop grande proximité entre tout type d’aimant et des cartes de crédit ou équipements électroniques. Plus spécifiquement, les personnes portant un pacemaker doivent impérativement éviter le contact avec un aimant.

Etablissements VERBREUIL se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si VERBREUIL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

III – COMMANDES

L’acceptation de la commande est soumise au respect des différentes étapes mises en place par Etablissements VERBREUIL et que le client doit suivre pour aboutir à la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client de toutes les clauses de ces Conditions Générales de Vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, délais de préparation de la commande) sera adressé au client par Etablissements VERBREUIL.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Etablissements VERBREUIL du contenu de sa commande.
Le client dispose de 15 (quinze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du paquet.

IV – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont communiqués sur demande par mail ou par téléphone et sont indiqués en euros.

Pour l’UE, tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française.

Hors UE, tous les prix sont indiqués hors TVA. Selon les pays, des taxes locales supplémentaires pourraient être demandées localement, celles-ci seront à la charge du client.

Le prix total de la commande, incluant les frais d’expédition, est confirmé par mail et indiqué dans la facture pro-forma jointe à la demande de règlement. Les frais de dédouanement et le paiement de droits ou taxes diverse sont à la charge du client.

Etablissements VERBREUIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables au moment de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Etablissements VERBREUIL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Etablissements VERBREUIL constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de la transaction financière.

V – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par DHL, Fedex, UPS, ou Chronopost du lundi au vendredi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Si le produit commandé est disponible, les commandes sont envoyées en moyenne entre 24 et 72 heures après la confirmation de l’encaissement du règlement de la commande mais cette période pourra exceptionnellement être étendue à 10 (dix) jours ouvrés dans certains cas spécifiques.

Les produits devraient être livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande par soit DHL, soit Fedex, soit UPS, soit Chronopost dans un délai de 2 à 30 jours ouvrés maximum à compter de l’enlèvement du paquet.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeur, le client pourra dans un délai maximum de 15 (quinze) jours après l’expiration du délai de livraison maximum (30 jours) demander l’annulation de la vente et le remboursement de la somme payée. Pour être prise en considération, cette demande doit être signalée par email à notre Service Relation Client (verbreuil@verbreuil.com). Cette situation exclut toute autre forme de dédommagement.

La détermination de la conformité des retours par rapport à l’état original du produit et du packaging envoyés est laissée à  l’entière discrétion des Etablissements VERBREUIL.

Les Etablissements VERBREUIL ne pourront pas être tenus responsables des conséquences d’un retard d’acheminement qui ne serait  pas de son fait (douanes…).

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, le cas échéant, si possible sur le bon de livraison, ses réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction au client, le client peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues au paragraphe VI « Retours, échanges et remboursements ».

Malheureusement, Les Etablissements VERBREUIL ne peuvent pas livrer dans tous les pays. Le client doit nous contacter pour savoir si son pays est éligible.

VI – RETOURS, ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à être remboursé. Le retour du (des) produit(s) obligatoirement effectué dans les 15 jours est à la charge du client et est sous son entière responsabilité et le remboursement aura lieu uniquement une fois que le(s) produits auront été réceptionnés par Etablissements VERBREUIL en parfait état.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, autrement le remboursement ne sera pas accordé. Pour effectuer un retour, le client doit nous contacter en envoyant un email à verbreuil@verbreuil.com.

En cas de rétractation, le remboursement de la part des Etablissements VERBREUIL pour le client interviendra 15 (quinze) jours à compter de la réception effective  à la boutique du ou des produit(s) que le client retourne.

A défaut de respect par le client des présentes CGV, Etablissements VERBREUIL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Toute commande spéciale ayant été personnalisée (couleur, cuirs, initiales…) ne pourra être retournée et faire l’objet d’échange ou de remboursement.

La détermination de la conformité des retours par rapport à l’état original du produit et du packaging envoyés est laissée à  l’entière discrétion des Etablissements VERBREUIL

VII – GARANTIES ET RESPONSABILITE

Etablissements VERBREUIL n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité des Etablissements VERBREUIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence des tribunaux français. En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Etablissements VERBREUIL en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée sans indemnité de part et d’autre.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la Consommation, la totalité des textes applicables est mentionnée ci-après.

  • Art. L. 211-4. du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Art. L. 211-5. du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nos produits sont fabriqués en cuir ce qui signifie que chaque peau est unique et comporte ses propres spécificités de couleur, de marque naturelle et de striure, et l’aspect de la peau est susceptible de présenter des griffures.

Les irrégularités du cuir et les griffures ne sont pas considérées comme des défauts.

Etant donné que la fabrication et les finitions des sacs sont réalisées à la main par des maroquiniers, les finitions et les coutures peuvent présenter quelques variations ou irrégularités.

VIII – AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que la société Etablissements VERBREUIL s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution d’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Etablissements VERBREUIL. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

IX – LOI APPLICABLE

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation des Conditions Générales de vente par le client, celles-ci sont soumises à la loi française. En cas de différend ou de réclamation, nous prions le client d’adresser d’abord sa requête au service client pour tenter de trouver un accord amiable.

En cas de litige, la compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français pour le résoudre.

X – INFORMATIONS LEGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet ou de hacking.

XI – EDITEUR

Etablissements VERBREUIL
Siège social 27, rue Jean Mermoz, 75008 Paris
SAS au capital social de 422.650€,
RCS PARIS 534 731 963 – numéro de TVA intra-communautaire FR 07534731963
Directrice de la publication Madame Sylvie Véron Hériard-Dubreuil en qualité de Président.
Contact : verbreuil@verbreuil.com – numéro de téléphone 00 33 (0)1 45 49 22 69

Hébergeur : OVH
SAS (Société par action simplifiée)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, numéro de téléphone 00 33 (0)9 72 10 10 07

XII –DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1910120.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec les Etablissements V VERBREUIL.  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire BNP/OGONE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

XIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site incluant de manière non exhaustive : informations, logiciels, codes, données, textes, photographies,  graphismes, vidéos, images, logos, noms de produits/services, marques, nom de domaine, design, et tout autre type de contenu présent sur ce site, sont et resteront la propriété exclusive des Etablissements VERBREUIL
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